CGV
Conditions générales de vente
Tous nos produits en stock (ce qui représente plus de 95 % de notre gamme) sont en général livrés sous 2 à 3 trois jours ouvrés. Grâce à nos produits de qualité innovants et à notre rapport qualité-prix optimal, nous comptons parmi les principales entreprises dans le secteur de la protection anti-incendie.
Les conditions commerciales suivantes nous ont permis d’établir de bonnes relations avec nos clients.
Domaine d’application et de validité
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons et prestations de K.A. Blöchliger AG (ci-après K.A.B.). Les divergences, en particulier la reconnaissance des conditions générales de vente de l’acheteur, etc. ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par K.A.B.
Les présentes conditions générales de vente sont considérées comme reconnues et acceptées par le client dans la mesure où K.A.B. les a indiquées lors de la conclusion du contrat.
Garantie et responsabilité
Si le client transforme, modifie, installe ou met en service chez l’exploitant les composants, ensembles ou produits livrés, le client devient alors responsable de la garantie des propriétés fonctionnelles attendues du produit.
K.A.B. n’endosse pas de responsabilité pour les dommages qui ont été causés par une utilisation inappropriée, incorrecte ou non conforme (par ex. raccordement de composants K.A.B. à un produit d’un autre fabricant) ou par le non-respect des prescriptions d’installation, d’utilisation ou de maintenance par le client ou des tiers et elle n’endosse pas non plus de responsabilité pour les gains perdus, les dommages dus à un dysfonctionnement ou les réclamations de tiers.
Dans la mesure où cela est légalement valable, K.A.B. n’endosse une responsabilité qu’en cas d’intention délibérée et de négligence grave et elle n’est pas responsable pour les actions et omissions commises par des auxiliaires d’exécution.
Délai de livraison
Le délai de livraison pour les produits en stock est de deux à trois jours ouvrés. Plus les informations de votre commande sont précises, plus nous pouvons préparer rapidement l’envoi de vos produits. Livraison : tous les produits sont livrés depuis l’entrepôt. Seuls les frais d’envoi encourus vous sont facturés. Si le client n’honore pas les dates de livraison convenues (par ex. sur des bâtiments), la livraison retourne alors au siège du fournisseur. Les nouvelles livraisons et les frais supplémentaires encourus seront facturés.
Échange
Les fabrications spéciales ne peuvent pas être reprises excepté s’il est prouvé que la fabrication par K.A.B. est incorrecte. Les renvois de produits standard ne peuvent être acceptés que sous huit jours dans la mesure où ils nous parviennent dans un parfait état. Réserve de propriété : jusqu’au paiement complet, le produit reste la propriété de K.A.B (art. 715 du code civil allemand).
Garantie
Postes d’incendie : 2 ans Systèmes d’extinction : 2 ans Installations d’extraction de fumée et de chaleur : 2 ans Extincteurs portatifs : 5 ans sur les appareils, 3 ans sur le remplissage. La garantie englobe toutes les pièces défectueuses. Part de recyclage anticipé : Les frais de maintenance comprennent également 2% pour les parts de recyclage anticipé. À la fin de la durée de vie, les parts de recyclage anticipé remplacent les frais d’élimination pour l’extincteur.
L’élimination des agents extincteurs au halon est calculée conformément aux coûts. TVA : la TVA est généralement due en sus. On applique toujours le taux en vigueur au moment de la livraison ou des conditions de paiement à 30 jours nets
Modifications
Sous réserve de modification des prix et de modifications techniques pour tous les produits.
Juridiction
Zurich
Nous sommes ravis de vous compter parmi nos clients satisfaits !
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